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Loli et Michel MALATERRE
68 route de Bordeaux - 33121 CARCANS
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Remonter Rglt Eaux Intérieures Rglt maritime Rglt Remorques Rglt Lac Carcans

 

Depuis le 4 ème trimestre 2009 les conditions d'immatriculation ont changé

 

Source des textes légaux:   http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Reglementation-fluviale-.html

 

Fiches à télécharger: Armement eaux intérieures  immatriculation

 

 

bateau mobile

Liste de l'armement pour les embarcations navigant ou stationnant en eaux intérieures

Extrait de l'arrêté du 1er février 2000 modifié en décembre 2009

LACS ET GRAND PLANS D'EAU

    

 

 

Moins de 5 m

5 m et plus

 

Brassière de sauvetage homologuée

1 par personne

1 par personne

 

Feux à main rouges

3

3

 

Ecope reliée au bateau par un bout, sauf si cockpit auto videur

1

 

 

Boite à pharmacie (voir annexe 2)

1

1

 

Lampe étanche en état de marche

1

1

 

Compas de route

1

1

 

Corne de brume

1

1

 

Extincteur (voir annexe 3)

1 ou +

1 ou +

 

Mouillage (voir annexe 1)

1

1

 

2 avirons ou 1 godille avec dispositif de nage, ou 1 pagaie, bateau jusqu'à 8 mètres

1

1

 

Gaffe

1

1

 

Seau de 7 litres relié au bateau

 

1

 

Bouée couronne (CE) avec ligne de jet d'au moins 10 mètres

1

1

 

Amarre d'au moins la longueur du bateau et de 5 m minimum

2

2

 

Engin de sauvetage si bateau plus de 8 mètres

 

 selon nombre de personnes

 

Coupe circuit de sécurité coupant l'allumage si la puissance du moteur est supérieure à 4.5Kw (6CV)

1

1

 

Chaumard à l'avant et dispositif de remorquage à l'arrière

1

1

 

 

 

 

Réglementation fluviale

 

Depuis le 1er janvier 2008 une nouvelle règlementation sur le permis est entrée en vigueur:
comme en mer, il est désormais nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire dès que la puissance du moteur est supérieure à 4.6 kw (ou 6 cv)

Nouveau Permis

 

télécharger: texte arrêté   fiche permis

 

Décret n°2007-1168 du 02/08/2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Arrêté du 28/08/2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs pris en application de l’article 6 du décret n°2007-1168 du 02/08/2007 précité

Arrêté du 21/12/2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

   
 

Règlementation fluviale

  Service Navigation de Toulouse
2 port Saint Etienne
BP 7204
31073 TOULOUSE CEDEX 7

 05 61 36 24 24

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